N° dossier : 43223
Date : 08/02/19
Commission : Administration générale
Thème : Ressources humaines
Référent : Mme MIQUELLY
Objet :
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service – Actualisation.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0XCN.pdf | R0XCN.pdf |