N° dossier : 43223

Date : 08/02/19

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service – Actualisation.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0XCN.pdf R0XCN.pdf