N° dossier : 43205
Date : 08/02/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l’occupation de locaux situés 20, rue de la République, 13670, Saint-Andiol, pour la tenue de consultations de PMI.
Documents :
| DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| D0XC5.pdf | F0XC5.pdf | R0XC5.pdf |