N° dossier : 43205

Date : 08/02/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l’occupation de locaux situés 20, rue de la République, 13670, Saint-Andiol, pour la tenue de consultations de PMI.

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT
D0XC5.pdf F0XC5.pdf R0XC5.pdf