N° dossier : 43197

Date : 08/02/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention du 14 mars 2012 entre le Département et la Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer pour l’occupation de locaux en vue de permanences médico-sociales.

Documents :