N° dossier : 43204
Date : 08/02/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l’occupation d?un bureau au sein de la mairie en vue de permanences sociales.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0XC4.pdf | R0XC4.pdf |