N° dossier : 43204

Date : 08/02/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l’occupation d?un bureau au sein de la mairie en vue de permanences sociales.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0XC4.pdf R0XC4.pdf