Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
45933 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Personnes en situation de handicap	M.GÉRARD	Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 en faveur de l’association Inter parcours handicap 13.
45931 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Aide et accompagnement des jeunes par le dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d’Arles.
45930 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Avenant à la convention d’objectif pluripartite 2018 – 2019 – 2020 avec l’association Lieux Publics, centre national des arts de la rue et de l’espace public .
45928 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM UNICIL: aide départementale pour la production en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et annulation de l’aide départementale concernant la réhabilitation de 57 logements locatifs sociaux à Marseille 8e par la SOGIMA.
45927 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Complément de subvention de fonctionnement pour l’association le Relais des Possibles. Exercice 2020.
45926 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Lançon-de-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2021 – Tranche 2020.
45925 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cornillon-Confoux – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2020/2022 – Tranche 2020
45924 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint Mitre les Remparts – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2019 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
45922 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Convention de partenariat entre le service des maisons du bel âge et les pôles infos seniors du département.
45921 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Jeunesse et insertion professionnelle	Mme BRUNET	Informations sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen.
45920 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Sectorisation des collèges – Modification des secteurs de recrutement des collèges publics applicables à la rentrée 2021.
45919 Détail >>	11/12/20	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département.
45918 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Jas de Roque – Convention de servitude au bénéfice d’ENEDIS.
45915 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Complément de subvention de fonctionnement 2020 résidence habitat jeune Claire Maison – service d’accueil et d’accompagnement des jeunes majeurs.
45913 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Appel à projets modes d’accueil petite enfance 2021, financé pour partie par le plan pauvreté.
45912 Détail >>	11/12/20	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune du Puy-Sainte-Réparade – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2019/2020 – Tranche 2020.
45911 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD8d – Mimet – Aménagement de la rue de Pergine – Convention de travaux d’intégration de réseaux électriques avec ENEDIS.
45910 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD8d – Mimet – Aménagement de la rue de Pergine – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SMED13.
45908 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement allouées à des associations et un établissement public en faveur de l’accompagnement de la santé des jeunes. Exercice 2020.
45907 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Vie associative hors associations caritatives	Mme BIAGGI	Soutien à la vie associative – Fonctionnement, 7ème répartition et Investissement, 4ème répartition – Exercice 2020.
45906 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Prononciation de la caducité du solde de deux subventions. Désaffectation des opérations.
45905 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	Eurovélo 8 : avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire.
45904 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires.
45902 Détail >>	11/12/20	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 35 – Arles – Cession à titre onéreux de parcelles départementales à une association.
45901 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Personnes en situation de handicap	M.GÉRARD	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 5ème répartition – Exercice 2020.
45899 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Personnes en situation de handicap	M.GÉRARD	Soutien en faveur de l »institut national supérieur d’enseignement artistique de Marseille et de la Méditerranée (INSESAMM) pour l’accueil et l’accompagnement d’étudiants sourds et malentendants à travers son programme PiSOURD.
45898 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Personnes en situation de handicap	M.GÉRARD	Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2024 entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
45896 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Tarification forfaitaire des EHPAD pour l’exercice 2021.
45894 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Avenant n° 1 à la convention d’investissement avec la fondation Saint-Joseph.
45893 Détail >>	11/12/20	Exigence sociale	PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS	Mme DEVESA	Remises gracieuses d’impayés concernant des prêts du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’accès et le maintien dans le logement.