N° dossier : 45906

Date : 11/12/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Enseignement Supérieur et Recherche

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Prononciation de la caducité du solde de deux subventions. Désaffectation des opérations.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT TABLEAU FINANCIER DELIBERATION
C0ZF6.pdf R0ZF6.pdf F0ZF6.pdf D0ZF6.pdf