N° dossier : 45924
Date : 11/12/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Saint Mitre les Remparts – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2019 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0ZFO.pdf | R0ZFO.pdf | C0ZFO.pdf |