N° dossier : 45933
Date : 11/12/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes en situation de handicap
Référent : M.GÉRARD
Objet :
Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 en faveur de l’association Inter parcours handicap 13.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0ZFX.pdf | R0ZFX.pdf | C0ZFX.pdf |