N° dossier : 45898
Date : 11/12/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes en situation de handicap
Référent : M.GÉRARD
Objet :
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2024 entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
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