N° dossier : 45928

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

SA d’HLM UNICIL: aide départementale pour la production en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et annulation de l’aide départementale concernant la réhabilitation de 57 logements locatifs sociaux à Marseille 8e par la SOGIMA.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0ZFS.pdf C0ZFS.pdf R0ZFS.pdf