Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44149 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention relative à la mise à disposition par la commune d Aubagne d’un local dans le cadre d’une relocalisation de la maison du bel âge.
44147 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention relative à la mise à disposition par la commune de Peypin d’un bien lui appartenant afin d’y installer une maison du bel age et un relais postal.
44146 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Projet : « Pour la diffusion de l’esprit d’entreprendre auprès de tous les jeunes du territoire départemental » – AMU.
44145 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Base de rémunération des assistants familiaux résidant dans les Bouches-du-Rhône et recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?aide sociale à l?enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 1er novembre 2019.
44144 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale aux Contrats de Ville (ADCV) – 2ème Répartition Exercice 2019.
44143 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un local (lot 57) à Master Park, 116 avenue de la Pomme à Marseille (11ème), destiné au stockage de la direction des services généraux (DSG).
44141 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance – 2ème répartition 2019.
44140 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – Extension du territoire du relais Alpilles Montagnette – avenant n° 1.
44139 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise à bail d’un local situé sur la commune d’Istres, forum des carmes, afin d’y installer une maison du bel âge.
44138 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux : 4ème répartition de crédits de fonctionnement et 3ème répartition d’investissement.
44137 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Projet d’acquisition d’un local en copropriété situé 2 avenue de Delphes/56 b avenue de Toulon à Marseille 13006, en vue d’y implanter une Maison du Bel Age.
44136 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Mesure relative au régime indemnitaire : actualisation du périmètre des maisons départementales de la solidarité de territoire de la Direction générale adjointe de la solidarité bénéficiant de la majoration de précarité.
44135 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD9 : Cabriès. Appel à projet Street Art pour la réalisation de fresques sur les ouvrages d’art.
44134 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Transfert de compétences voirie à la Métropole Aix Marseille Provence. Avenant n°3.
44133 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
44132 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée-BLI. Opérations : acquisitions/améliorations de logements locatifs en diffus sur Marseille (13003, 13009, 13014 et 13015).
44131 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Dispositif d’aide aux projets touristiques de développement local.
44129 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subventions de fonctionnement allouées à des associations au titre de la prévention dans le cadre de l’enfance – année 2019.
44128 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Aide exceptionnelle à l’investissement 2019 – Requalification des voies du centre-ville de Marseille (phase 1).
44127 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location de 3 emplacements de stationnement au parking du 8 mai 1945 à Aubagne destinés aux agents de la Maison du Bel Age.
44126 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2018 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de Puyloubier.
44125 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge – Déviation de La Barque et liaison RD6/A8 Convention de déplacement de réseaux avec la Société du Canal de Provence.
44124 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise à bail d’un local situé angle rue des trois frères Barthélémy et place Notre dame du Mont, 13006 Marseille, destiné à l’implantation d’une maison du bel âge.
44123 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Immobilière Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 19 logements collectifs locatifs intermédiaires (PLI) dénommés « Sol’R La Campanelle » et situés au 2073, avenue Guillaume Dulac – 13600 La Ciotat.
44122 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Subvention de fonctionnement allouée à l’association Contact Club – exercice 2019.
44121 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre des centres sociaux et son schéma directeur de l’animation de la vie sociale 2018-2021.
44120 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Ancienne gendarmerie du Prado. Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente.
44118 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et aux organismes à vocation agricole.
44117 Détail >>	20/09/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM VILOGIA. Opération : acquisition en VEFA de 44 logements collectifs locatifs sociaux (26 PLUS, 4 PLAI, 14 PLS) dénommés « Ilot 2B Nord » et situés à l’angle des rues de Ruffi/Peyssonnel et Urbain V – 13002 Marseille.
44116 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Graveson – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2021 – tranche 2019.