N° dossier : 44145

Date : 18/10/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Base de rémunération des assistants familiaux résidant dans les Bouches-du-Rhône et recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?aide sociale à l?enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 1er novembre 2019.

Documents :

TABLEAU FINANCIER DELIBERATION RAPPORT
F0Y29.pdf D0Y29.pdf R0Y29.pdf