N° dossier : 44134

Date : 13/12/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

Transfert de compétences voirie à la Métropole Aix Marseille Provence. Avenant n°3.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0Y1Y.pdf R0Y1Y.pdf P0Y1Y.pdf