N° dossier : 44126
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2018 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau et assainissement de la commune de Puyloubier.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0Y1Q.pdf | C0Y1Q.pdf | D0Y1Q.pdf |