N° dossier : 44147

Date : 20/09/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention relative à la mise à disposition par la commune de Peypin d’un bien lui appartenant afin d’y installer une maison du bel age et un relais postal.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0Y2B.pdf R0Y2B.pdf