N° dossier : 44147
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention relative à la mise à disposition par la commune de Peypin d’un bien lui appartenant afin d’y installer une maison du bel age et un relais postal.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0Y2B.pdf | R0Y2B.pdf |