N° dossier : 44136

Date : 18/10/19

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Mesure relative au régime indemnitaire : actualisation du périmètre des maisons départementales de la solidarité de territoire de la Direction générale adjointe de la solidarité bénéficiant de la majoration de précarité.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0Y20.pdf D0Y20.pdf