N° dossier : 44136
Date : 18/10/19
Commission : Administration générale
Thème : Ressources humaines
Référent : Mme MIQUELLY
Objet :
Mesure relative au régime indemnitaire : actualisation du périmètre des maisons départementales de la solidarité de territoire de la Direction générale adjointe de la solidarité bénéficiant de la majoration de précarité.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0Y20.pdf | D0Y20.pdf |