Date Commission Thème Référent Objet
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11/12/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Prime Covid pour les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la compétence du Département.

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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département. Convention Orange.

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11/12/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Expérimentation garde d?enfants – levée des freins à l?emploi.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires M. GIBERTI

Prononciation de la caducité d’une subvention départementale attribuée dans le cadre des actions de sensibilisation à l’Europe.

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11/12/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Appel à projets 2021 relatif à l’accueil médico-social pour les enfants suivis par les services de PMI et financé pour partie par le plan pauvreté.

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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Action « modules d’orientation, de remobilisation, de souscription, et d’engagement (MORSE) » : convention avec l’association centre d’innovation pour l’emploi et le reclassement social (CIERES).

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Financement d’organismes à vocation maritime – Attribution de subventions à des associations – 2ème répartition 2020.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires M. GIBERTI

Soutien aux actions de sensibilisation à l’Europe : 4ème répartition.

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11/12/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Subventions aux associations en fonctionnement – 1ère répartition – Année 2021.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD952 – A51 – Modification du diffuseur de Cadarache et création du giratoire Porte de la Cité – convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD96 – RD908 – A52 – Diffuseur de Belcodène – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec ESCOTA.

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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Demandes de subventions d’associations à caractère éducatif – 4e répartition 2020.

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11/12/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Métropole d’Aix-Marseille Provence : Programme de Rénovation Urbaine Centre Nord – transfert de subvention pour la réalisation d’une crèche.

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11/12/20 Administration générale Finances M REAULT

Création d?une régie de recettes afférente au dispositif des séjours sportifs, éducatifs et culturels afin de permettre l?encaissement des participations forfaitaires des familles.

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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Subventions aux collèges publics et privés du département pour l’acquisition de ressources numériques dans le cadre du plan Charlemagne.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Soutien à la langue et traditions provençales – Subventions de fonctionnement 5e répartition 2020.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires M. GIBERTI

Soutien à des actions locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire départemental – 3ème répartition et plan de soutien au secteur associatif.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Subventions aux associations en fonctionnement (7ème répartition) – Année 2020.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 7n -RD 73e – Plan d’Orgon -Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement – Aménagement du carrefour de la Pierre Plantée.

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11/12/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention de partenariat avec l’hôpital Sainte-Marguerite.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Avenant n°1 à la convention de financement et de partenariat des travaux de modernisation et d’allongement du slipway d’Arles.

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11/12/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Partenariat relatif à la surveillance de l’eau dans les collèges du département.

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11/12/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Subventions à des organismes pour la réalisation d?actions de prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.

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11/12/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l’association « GEM TC Aubagne – Aix ».

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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Reconduction du dispositif contrats aidés au titre de l’année 2021 financé en partie par le Plan Pauvreté.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Programmation 2021 des expositions à l?Espace culturel départemental 21 bis Mirabeau situé à Aix-en-Provence et adoption d?une convention-type régissant les prêts d??uvres d?art consentis au Département.

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11/12/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l’association des familles des traumatisés crâniens des Bouches-du-Rhône (AFTC 13).

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Musée départemental Arles antique Acquisition des droits patrimoniaux des vidéos sur la fouille archéologique du chaland romain Arles Rhône 3.

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11/12/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Actions du Département pour une meilleure prise en charge de l’autisme : subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine.