N° dossier : 45960
Date : 11/12/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes en situation de handicap
Référent : M.GÉRARD
Objet :
Classe spécifique en milieu ordinaire à destination d?enfants polyhandicapés Subventions aux associations d?établissements médico-sociaux pour le transport scolaire.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0ZGO.pdf | C0ZGO.pdf | D0ZGO.pdf | F0ZGO.pdf |