N° dossier : 45958
Date : 11/12/20
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD952 – A51 – Modification du diffuseur de Cadarache et création du giratoire Porte de la Cité – convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0ZGM.pdf | P0ZGM.pdf | R0ZGM.pdf |