N° dossier : 45951

Date : 11/12/20

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Création d?une régie de recettes afférente au dispositif des séjours sportifs, éducatifs et culturels afin de permettre l?encaissement des participations forfaitaires des familles.

Documents :