N° dossier : 45965

Date : 11/12/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires

Référent : M. GIBERTI

Objet :

Prononciation de la caducité d’une subvention départementale attribuée dans le cadre des actions de sensibilisation à l’Europe.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0ZGT.pdf D0ZGT.pdf