Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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14/02/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Ventabren – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2019.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental de Marseilleveyre – Convention au bénéfice du Parc national des Calanques pour mise en place d’éco-compteurs.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté : Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec l’association accueil insertion nord Alpilles (ATOL) et l’association pour l’animation des centres sociaux et maisons de quartier (AACS).

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations les amis des marais du Vigueirat et Tarascon espace emploi famille (TEEF).

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 570n ARLES – Entretien du giratoire situé au PR 31+385 – Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.

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14/02/20 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.

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14/02/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale (établissements comprenant au plus 10 lits habilités à l’aide sociale).

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14/02/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subvention pour la mise en place d’ateliers d’éveil musical en salle d’attente PMI.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « centre d’insertion pour les femmes » : convention avec l’association Équipes Saint-Vincent de Martigues.

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14/02/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention d’occupation avec l’association DACOR pour l’occupation de locaux situés dans la Maison Départementale de Provence de la Jeunesse et des Sports, sise 8, rue du Château de l’Horloge, à Aix-en-Provence (13100).

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « atelier de mobilisation par la confection textile » : convention avec l’association d’aide aux populations précaires et immigrées (AAPPI).

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « la culture comme outil d’insertion socioprofessionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle » : convention avec l’association cultures du coeur 13.

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14/02/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « accompagnement des BRSA ayant des problématiques de santé » : convention avec le centre communal d’action sociale (CCAS) de Port-de-Bouc.

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14/02/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Collège Glanum à Saint-Remy-de-Provence : subvention pour l’aide à l’achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.

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14/02/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Cession à l’euro symbolique à la Métropole Aix Marseille Provence d’un bâtiment vacant situé à Miramas.

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14/02/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Protocole de collaboration avec la mutuelle sociale agricole (MSA) Provence-Azur.

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14/02/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour les personnes du bel âge et les personnes handicapées.

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 7 – Aix-en-Provence – Giratoire RD7/RD59b/Avenue des Libérateurs – Convention de financement par subvention de la Commune au Département.

44735
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14/02/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD18. Reclassement d’une section dans la voirie communale d’Eguilles.

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 113 – Les Pennes Mirabeau – Travaux de mise en sécurité de talus et fronts rocheux des falaises nord et sud – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du domaine public routier départemental et de financement par subvention.

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14/02/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 – Subventions complémentaires à des établissements.

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14/02/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 en faveur de l’association Inter Parcours Handicap 13.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD543 / RD9b / RD60 – Cabriès – Requalification urbaine de la traversée de Calas – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental avec la commune de Cabriès.

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13/12/19 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Convention pluriannuelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la Maille I – Le Mercure à Miramas.

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD6/A8 – Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge – Déviation de La Barque – Convention de transfert temporaire, de maîtrise d’ouvrage et de financement avec ESCOTA pour la mise en giratoire de l’accès à l’autoroute A8 par la RD96.

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14/02/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Conventions de partenariat avec les fédérations olympiques et paralympiques dans le cadre des JO 2024.

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14/02/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 6 – Les Pennes-Mirabeau – Création d’un accès régulé par des feux tricolores – Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental, entretien et exploitation partiels ultérieurs.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

Échange de parcelles sans soulte entre le Département et l’État sur la commune de Marignane.

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14/02/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Subventions au bénéfice d’opérateurs pour la mise en ?uvre en 2020 de mesures d’accompagnement social collectif et individuel liées au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

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14/04/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – subventions aux associations en fonctionnement : 2ème répartition – Année 2020.