N° dossier : 44723
Date : 14/02/20
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 6 – Les Pennes-Mirabeau – Création d’un accès régulé par des feux tricolores – Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental, entretien et exploitation partiels ultérieurs.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0YIB.pdf | D0YIB.pdf | P0YIB.pdf |