N° dossier : 44731

Date : 14/02/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 – Subventions complémentaires à des établissements.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0YIJ.pdf D0YIJ.pdf C0YIJ.pdf