N° dossier : 44730
Date : 14/02/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes en situation de handicap
Référent : M.GÉRARD
Objet :
Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 en faveur de l’association Inter Parcours Handicap 13.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0YII.pdf | D0YII.pdf | C0YII.pdf |