N° dossier : 44748

Date : 14/02/20

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale (établissements comprenant au plus 10 lits habilités à l’aide sociale).

Documents :