Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
37627 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Travaux de maintenance dans les collèges publics : première liste d’opérations au titre de l’année 2016
37626 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
37625 Détail >>	29/01/16	Exigence sociale	Ports	M LE DISSES	Mise en oeuvre de la Loi n°2015-991 du 07 Août 2015 (loi NOTRe) dans le domaine des ports maritimes. Demande de maintien de la compétence portuaire départementale.
37624 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Médiation sociale aux abords des collèges – Année 2016
37623 Détail >>	29/01/16	Préservation des territoires	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Restauration sur le site d’Arenc
37622 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles à des collèges du Département
37621 Détail >>	29/01/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique ( SIAE) : avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et Régie Services 13 concernant l’Atelier Chantier d’Insertion » Cité les Aygalades ».
37620 Détail >>	29/01/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie Services Nord Littoral concernant l’Atelier Chantier d’Insertion » Cité Saint Just Bellevue »
37618 Détail >>	29/01/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE): conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes ADDAP 13 et ID’EES INTERIM.
37615 Détail >>	29/01/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention tripartite avec la ville de Marseille et le Centre Pénitentiaire des Baumettes relative à l’accueil d’enfants de détenues en crèche
37614 Détail >>	25/03/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels des Bouches-du-Rhône
37613 Détail >>	29/01/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Délégation de compétences dans le domaine de la santé publique – convention avec l’Agence Régionale de Santé
37612 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 24, Boulevard Gambetta à Tarascon (13150) au profit de la ville de Tarascon
37611 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la SAEM Treize Developpement et la société Multitec concernant la Gendarmerie d’Orgon, le Collège Frédéric Mistral à Arles et la Faculté d’Odontologie à Marseille
37610 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics.
37608 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Modalités techniques et financières n°1 – Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles
37607 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession d’un ensemble immobilier à usage de bureaux dénommé «Hôtel de Valbelle» sis 24, Rue Mignet et Rue Lisse Saint-Louis à Aix-en-Provence (13100) au profit de la société Inovalis
37605 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire – conventions
37604 Détail >>	29/01/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Internalisation du Fonds d’Aide à l’Insertion en faveur des bénéficiaires du RSA.
37602 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	ESS – Subvention d’équipement en faveur de Enercoop
37601 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l’occupation de locaux de la Maison de l’Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.
37599 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 46a – Gréasque – Cession de deux parcelles départementales au bénéfice de la commune de Gréasque
37597 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre des politiques de Protection et de Défense des Animaux et de la Chasse
37596 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 908 – 13013 Marseille – La Croix Rouge – Convention d’occupation du domaine privé départemental par Réseau de Transport d?Electricité
37594 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action Dispositif Local d’Accompagnement des Bouches-du-Rhône: avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA)
37593 Détail >>	29/01/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE): conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les organismes Centremploi, Graines de Soleil, Les Chantiers du Pays de Martigues, Ameli Ouest Provence et Régie Services 13
37592 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Marchés et délégations de service public	M MORAINE	Reconstruction du collège Louis Armand à Marseille : protocole d’accord transactionnel
37591 Détail >>	29/01/16	Attractivité et rayonnement	Marchés et délégations de service public	M MORAINE	Reconstruction du Collège Frédéric Mistral à Arles : protocole d’accord transactionnel
37590 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collèges – Année scolaire 2015-2016 : aides au transport (1ère répartition)
37589 Détail >>	29/01/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	La Penne-sur-Huveaune – Reclassement dans la voirie communale de la RD2e (du PR0+325 au PR2+222)