N° dossier : 37612
Date : 29/01/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Cession d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 24, Boulevard Gambetta à Tarascon (13150) au profit de la ville de Tarascon
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0T0S.pdf | R0T0S.pdf | F0T0S.pdf |