N° dossier : 37597

Date : 25/03/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche

Référent : Mme CHABAUD

Objet :

Caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre des politiques de Protection et de Défense des Animaux et de la Chasse

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