N° dossier : 37601
Date : 29/01/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l’occupation de locaux de la Maison de l’Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION |
| R0T0H.pdf | F0T0H.pdf | D0T0H.pdf |