N° dossier : 37601

Date : 29/01/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l’occupation de locaux de la Maison de l’Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.

Documents :

RAPPORT TABLEAU FINANCIER DELIBERATION
R0T0H.pdf F0T0H.pdf D0T0H.pdf