N° dossier : 37611
Date : 29/01/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la SAEM Treize Developpement et la société Multitec concernant la Gendarmerie d’Orgon, le Collège Frédéric Mistral à Arles et la Faculté d’Odontologie à Marseille
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0T0R.pdf | D0T0R.pdf | P0T0R.pdf |