N° dossier : 37625

Date : 29/01/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Ports

Référent : M LE DISSES

Objet :

Mise en oeuvre de la Loi n°2015-991 du 07 Août 2015 (loi NOTRe) dans le domaine des ports maritimes. Demande de maintien de la compétence portuaire départementale.

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