Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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25/03/16 Exigence sociale langue et traditions provençales M. GENZANA

Partenariat culturel Soutien à la langue d’Oc et aux traditions provençales – 1ère répartition – Année 2016

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25/03/16 Exigence sociale Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Subventions d’investissement aux associations – 1ère répartition – Année 2016

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25/03/16 Administration générale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Colis de fin d’année au bénéfice des associations seniors – Attribution du reliquat.

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25/03/16 Administration générale Sports

Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 1ère répartition 2016

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16/12/16 Exigence sociale Routes M BOUVET

RD9b – Cabriès – Convention de fonds de concours pour l’aménagement entre la RD9 et la RD543

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25/03/16 Exigence sociale Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers – 1ère répartition – Année 2016

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25/03/16 Exigence sociale Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Avis du Département sur le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat mixte de Gestion et d’Exploitation des transports urbains Ouest Etang de Berre (SMGETU)

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25/03/16 Attractivité et rayonnement Collèges Mme GUARINO

Dénomination du collège de Luynes à Aix-en-Provence

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25/03/16 Administration générale Sports

Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives : 2ème répartition

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25/03/16 Administration générale Sports

Demandes de subvention départementale d’investissement au titre de l’année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 1ère répartition.

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25/03/16 Préservation des territoires Administration générale et services généraux M MORAINE

Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d’élus en matière de personnel pour 2016

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27/05/16 Exigence sociale Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche Mme CHABAUD

Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire – Convention avec Réserves Naturelles de France pour la fourniture d’équipement de la tenue uniforme des agents des réserves

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25/03/16 Administration générale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Subvention d’équipement pour l’unité de suivi des coeurs artificiels du Pr Collart – Hôpital de la Timone, Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

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25/03/16 Préservation des territoires Finances M REAULT

Gestion de la dette et de la trésorerie – Compte-rendu des opérations réalisées sur l’exercice 2015 – Délégation de pouvoir de l’Assemblée délibérante à l’exécutif du Département en matière de dette, de trésorerie et de placements en vertu de l’article L. 3211-2 du CGCT

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25/03/16 Préservation des territoires Administration générale et services généraux M MORAINE

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.

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25/03/16 Attractivité et rayonnement Viticulture Mme CALLET –

Troisième campagne de prospection de la flavescence dorée de la vigne : année 2016

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25/03/16 Exigence sociale Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21 M GENZANA

Assistance à maîtrise d’ouvrage à la mission Agenda 21 pour le suivi et l’animation 2016 de la démarche Agenda 21 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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13/07/16 Attractivité et rayonnement Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Convention d’occupation de locaux du centre de loisirs Saint-Pierre de la ville de Marignane pour la tenue d’un accueil parents-enfants.

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25/03/16 Exigence sociale Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires M BORE

Autorisation du déplacement et Mandats spéciaux – Mission de diplomatie et de coopération économiques en Israël du 1er au 5 mai

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27/05/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°1 à la convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « Solidarité Énergie » du Fonds de Solidarité pour le Logement – ENGIE

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25/03/16 Exigence sociale Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires M BORE

Mandats spéciaux – Mission de diplomatie et de coopération économiques Arménie, du 18 au 21 juin

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25/03/16 Exigence sociale Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires M BORE

Mandats spéciaux – Mission de diplomatie et de coopération économiques  » La Provence à Londres  » du 18 au 21 mai 2016

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25/03/16 Exigence sociale Ports M LE DISSES

Port-Vieux de La Ciotat. Avenant n°11 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP.

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25/03/16 Administration générale Personnes handicapées Mme DALBIN

Renouvellement de la convention conclue avec le Centre Régional d’Ergothérapeutes, Etudes, Diagnostics, Adaptations Techniques (CREEDAT) pour l’adaptation de l’habitat et l’attribution d’aides techniques en faveur des personnes handicapées. Exercice 2016

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25/03/16 Préservation des territoires Contrôle de gestion et – Système d’information Mme CALLET

Approbation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

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25/03/16 Préservation des territoires Ressources humaines Mme MIQUELLY

Déploiement du dispositif de Service Civique au sein des services du Département des Bouches-du-Rhône.

37910
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25/03/16 Exigence sociale Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires M BORE

Soutien aux actions de sensibilisation à l’Europe.

37909
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25/03/16 Administration générale Personnes handicapées Mme DALBIN

Convention de partenariat entre la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône et le Conseil départemental – Adaptation du logement et attribution d’aides techniques en direction des personnes handicapées.

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25/03/16 Attractivité et rayonnement Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale à l’aménagement des espaces extérieurs de l’ensemble « Les Arnavaux » à Marseille (14ème) par la S.A. d’HLM Erilia

37906
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25/03/16 Administration générale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Protocole relatif au traitement des violences au sein du couple par l’accompagnement des victimes et la prévention de la récidive par le traitement pénal, social et thérapeutique Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence