N° dossier : 37932

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d’élus en matière de personnel pour 2016

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0T9O.pdf D0T9O.pdf