N° dossier : 37906
Date : 25/03/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Protocole relatif au traitement des violences au sein du couple par l’accompagnement des victimes et la prévention de la récidive par le traitement pénal, social et thérapeutique Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0T8Y.pdf | D0T8Y.pdf | P0T8Y.pdf |