N° dossier : 37909
Date : 25/03/16
Commission : Administration générale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Convention de partenariat entre la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône et le Conseil départemental – Adaptation du logement et attribution d’aides techniques en direction des personnes handicapées.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
| P0T91.pdf | D0T91.pdf | R0T91.pdf |