N° dossier : 37927

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0T9J.pdf R0T9J.pdf