N° dossier : 37927
Date : 25/03/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0T9J.pdf | R0T9J.pdf |