N° dossier : 37929

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Gestion de la dette et de la trésorerie – Compte-rendu des opérations réalisées sur l’exercice 2015 – Délégation de pouvoir de l’Assemblée délibérante à l’exécutif du Département en matière de dette, de trésorerie et de placements en vertu de l’article L. 3211-2 du CGCT

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