N° dossier : 37913 Date : 25/03/16 Commission : Préservation des territoires Thème : Contrôle de gestion et – Système d’information Référent : Mme CALLET Objet : Approbation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique Documents : DELIBERATION SCAN RAPPORT D0T95.pdf P0T95.pdf R0T95.pdf