Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39015 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Treize développement – Apport en compte courant d’associés
39014 Détail >>	10/02/17	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD17 – Puyloubier – Cession d’une parcelle privée du Département à la commune
39013 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2016 : Répartition en faveur des communes et des groupements défavorisés
39012 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Logis Méditerranée. Opération : construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux – résidence « La Caprerie » (Roquevaire).
39011 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements de vidéoprotection – 3ème répartition – Année 2016
39010 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local Année 2016 – 3ème répartition
39009 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2016 – 2ème répartition
39008 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Ouverture des crédits au 1er janvier 2017 avant vote du Budget Primitif en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales
39006 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	RD 35 – Itinéraire cyclable « Via Rhôna » entre Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône – Avenant n°2 à la Convention Cadre – Avenant n°1 à la Convention d’Application n°2 – Convention d’Application n°3
39004 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien animation seniors – Subventions de fonctionnement 4ème répartition Subventions d’investissement 3ème répartition – Exercice 2016
39000 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Convention relative au financement des CeGIDD pour l’année 2016
38999 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Désignations à divers organismes
38997 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d’aide à l’installation en agriculture
38996 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Attribution de subvention d’investissement au SDIS
38995 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l’exploitation de la gare routière d’Avignon pour la période 2015 – 2020
38994 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d’une résidence sociale de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) pour jeunes actifs et situés au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille).
38993 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Barème des redevances dues par les occupants du domaine public routier départemental
38992 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réhabilitation énergétique de 245 logements à Aix-en-Provence par Famille et Provence
38991 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de rénovation urbaine des quartiers de Corsy/Beisson à Aix-en Provence: approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle,
38990 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – 4ème répartition
38989 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réalisation de 19 logements à Châteauneuf-les-Martigues par Grand Delta Habitat
38988 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	Direction des Routes – Affectations et désaffectations d’autorisations de programme
38987 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires			Règlement intérieur du Conseil de Provence
38986 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention d’investissement pour l’aménagement de la Villa Izoï Unité de Soins Longue Durée à Gardanne
38985 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Décision modificative n°2 pour l’exercice 2016
38984 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Archives et Bibliothèque Départementale de prêt, à Marseille : résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.
38983 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Prévention du phénomène de radicalisation : projets associatifs au titre de l’année 2016
38982 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Prévention du phénomène de radicalisation : Appel à projets numériques pour l’année 2017
38981 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 5ème répartition 2016; 2) Soutien aux Médias Associatifs – Fonctionnement – 5ème répartition 2016; 3) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 3ème répartition 2016.
38980 Détail >>	21/10/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande modificative de garantie d’emprunt formulée par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opération : reprofilage (réaménagement) de dette déjà garantie – prêt CEPAC au capital initial de 60 400 000 ?.