N° dossier : 38980
Date : 21/10/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande modificative de garantie d’emprunt formulée par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opération : reprofilage (réaménagement) de dette déjà garantie – prêt CEPAC au capital initial de 60 400 000 ?.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0U2S.pdf | P0U2S.pdf | C0U2S.pdf | R0U2S.pdf | F0U2S.pdf |