N° dossier : 38994

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d’une résidence sociale de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) pour jeunes actifs et situés au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille).

Documents :