N° dossier : 39009
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2016 – 2ème répartition
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0U3L.pdf | C0U3L.pdf | R0U3L.pdf |