N° dossier : 38984

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Archives et Bibliothèque Départementale de prêt, à Marseille : résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.

Documents :