N° dossier : 39008

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Ouverture des crédits au 1er janvier 2017 avant vote du Budget Primitif en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales

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