N° dossier : 38995
Date : 21/10/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l’exploitation de la gare routière d’Avignon pour la période 2015 – 2020
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0U37.pdf | R0U37.pdf |