N° dossier : 38995

Date : 21/10/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l’exploitation de la gare routière d’Avignon pour la période 2015 – 2020

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0U37.pdf R0U37.pdf