Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

Vous avez la possibilité, ci-dessous, de rechercher en précisant : une date de commission, un thème ou une commission.

Recherche délibs

Date de délibération

Thème

Commission

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39847 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les « lieux d’accueil » associatifs relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation
39846 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 2ème répartition – Exercice 2017
39845 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux de maintenance dans les collèges publics : annulation d’opérations au titre des première et deuxième listes de l’année 2014, première et troisième listes de l’année 2015, deuxième et troisième listes de l’année 2016 Modification d’opérations au titre des deuxième et troisième listes de l’année 2016
39844 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Coopération extérieure – Partenariat entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Gênes
39843 Détail >>	15/09/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention d?échange de données entre le Département et la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA
39842 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Parc départemental de Roques-Hautes – Conventions relatives à l’installation d’un réseau et d’un poteau d’incendie dans le Parc départemental de Roques-Hautes et à la sauvegarde de la colonie des écrevisses à pattes blanches du ruisseau de Roques-Hautes.
39841 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subventions à des associations pour leurs dispositifs de « Visites médiatisées/visites en présence d’un tiers ». Exercice 2017.
39840 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre		Politique Etang de Berre : 2017 Cotisations GIPREB et PMCB
39839 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Espaces naturels – Cotisations 2017 à des structures de gestion
39838 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 32 – Saint-Etienne-du-Grès – Réaménagement de la Place Jean Galeron – Convention de transfert temporaire de maîtrise d?ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental
39834 Détail >>	30/06/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine Départemental de Fontblanche – Convention usage de terrains – Pratique de l’aéromodélisme et de pilotage de drones à proximité de la piste DFCI GC 107
39833 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation ressources naturelles et risques environnementaux – Subventions aux associations – Première répartition 2017
39829 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
39828 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes
39827 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre la commune de Saint-Chamas et le Département pour l’occupation de locaux en vue de la tenue de permanences sociales
39826 Détail >>	31/03/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt 13 Habitat : 4 opérations de construction en VEFA : Gabriel Péri à Sénas, Le Clos des abricotiers à Alleins, Vallon des Gavots à Aubagne et Bd de l’Europe à Salon de Provence
39823 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide à l’organisation des manifestations sportives – 3ème répartition 2017
39821 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Andiol – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2016 – Tranche 2016
39820 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socio-professionnel au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Régie Services Nord Littoral, Pain et Partage.
39819 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à deux entreprises innovantes dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP)
39818 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention d?échange de données entre le Département et le Régime Social des Indépendants Provence Alpes dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA
39816 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention d’échange d’informations entre le Département et Aix-Marseille Université dans le cadre de lutte contre la fraude au RSA
39814 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – Convention de partenariat avec la Ville de Marseille en faveur de l?Opéra pour l’année 2017
39812 Détail >>	30/06/17	Préservation des territoires	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Convention entre le Département et la Commune de Cuges-les-Pins pour l’occupation de locaux situés Place Vialle, en vue de la tenue de consultations de PMI.
39810 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Convention de mandat de vente par le réseau France Billet des billets d’accès au Musée départemental Arles antique
39809 Détail >>	12/05/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le Projet de PLU de Plan d’Orgon arrêté le 6 février 2017
39808 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Fuveau – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2017
39807 Détail >>	12/05/17	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif « Classes transplantées » Aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires
39803 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements transports : année scolaire 2016-2017 : 4ème répartition
39802 Détail >>	12/05/17	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance	M REY	Protocole opérationnel relatif à la Prévention et la lutte contre les risques de radicalisation des jeunes et l’accompagnement des familles entre la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône, les Procureurs de la République près des TGI de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.