N° dossier : 39812

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre le Département et la Commune de Cuges-les-Pins pour l’occupation de locaux situés Place Vialle, en vue de la tenue de consultations de PMI.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0UPW.pdf R0UPW.pdf