N° dossier : 39812
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre le Département et la Commune de Cuges-les-Pins pour l’occupation de locaux situés Place Vialle, en vue de la tenue de consultations de PMI.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0UPW.pdf | R0UPW.pdf |