N° dossier : 39843
Date : 15/09/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention d?échange de données entre le Département et la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0UQR.pdf | D0UQR.pdf | P0UQR.pdf |