N° dossier : 39816
Date : 12/05/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention d’échange d’informations entre le Département et Aix-Marseille Université dans le cadre de lutte contre la fraude au RSA
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0UQ0.pdf | R0UQ0.pdf | P0UQ0.pdf |